Stratégies et
concepts

Une approche sur mesure

Pour assurer l’élaboration et la mise en place de solutions optimales pour chaque client, différentes stratégies et concepts financiers peuvent être utilisés comme levier.

Voici quelques-unes des approches à considérer.

Le Plan de financement immédiat (PFI) est une stratégie financière qui permet de bénéficier d'une couverture d'assurance vie permanente tout en permettant à ceux qui y adhèrent de conserver l'accès aux liquidités nécessaires pour soutenir la croissance de leur entreprise.

Ainsi, la personne intéressée se porte titulaire d’un contrat d’assurance vie qui génère de fortes valeurs de rachat. Le titulaire paie les primes d’assurance et effectue des dépôts supplémentaires de manière à favoriser la croissance de la valeur de rachat le plus rapidement possible, selon les limites fiscales déterminées par la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). La valeur de rachat de la police d’assurance vie s’accumule à l’abri de l’impôt.

Dès que la valeur de rachat commence à s’accumuler, elle est utilisée à titre de garantie, afin d’obtenir un financement auprès d’une institution financière externe. Les liquidités générées par les prêts sont réinvesties dans le cours des activités de l’entreprise. Lorsque les conditions sont respectées, l'intérêt sur les prêts ainsi qu’une portion des primes payées sont déductibles aux fins fiscales. De nouveaux prêts sont émis chaque année afin d’optimiser la stratégie.

Au moment du décès de l’assuré, la prestation de décès est versée à l’abri de l’impôt. Une portion de cette prestation sert à rembourser le prêt à l’institution financière. Le solde de la prestation de décès est ensuite versé aux bénéficiaires désignés.

Pour en savoir plus :

Plan de financement immédiat (PFI) – Guide de mise en œuvre (PDF)file_download

Lorsque vous travaillez avec des propriétaires d’entreprise, il est important de discuter de la protection du capital humain et de la préservation du capital financier.

Pour les besoins d’assurance à court et moyen terme, comme la protection pour un prêt, l’assurance temporaire est une bonne solution de rechange. Si les besoins sont à long terme, ce type d’assurance vie peut devenir nuisible. Le paiement des primes devient une dépense qui entraîne une réduction des flux de trésorerie ou des bénéfices non distribués alors que ces sommes pourraient être utilisées pour soutenir la croissance de la société.

L’assurance permanente est donc une solution beaucoup plus intéressante. En plus d’une protection à vie, elle procure les avantages suivants :

  • Permet l’accumulation de fonds à l’abri de l’impôt et peut permettre la réduction des revenus passifs de la société
  • Ces fonds sont ajoutés au capital décès, en tout ou en partie, et sont non imposables au décès
  • Le montant de capital versé, moins le PBR, procure un montant pouvant être inclus dans le compte de dividende en capital (CDC). Les montants dans le CDC sont versés aux actionnaires sous forme de dividende non imposable
  • Les valeurs de rachat dans une police d’assurance sont considérées comme un actif au bilan

Pour en savoir plus :

Renforcement du bilan financierfile_download

Le Bon successoral est une stratégie financière qui permet de bonifier le patrimoine successoral, tout en offrant la possibilité de bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance vie permanente.

Pour réaliser la stratégie, on maximise les versements dans une police d’assurance vie permanente pendant la vie de la personne assurée. Ainsi, le titulaire privilégie les versements dans la police d’assurance vie plutôt que l’achat de titres à revenu fixe non enregistrés. Les rendements générés sur les dépôts versés dans la police ainsi que la valeur de rachat s’accumulent à l’abri de l’impôt pendant la vie de l’assuré.

Au moment du décès de l’assuré, la prestation de décès, bonifiée grâce aux mises de fonds excédentaires faites dans la police d’assurance vie, est versée aux bénéficiaires désignés, sans conséquence fiscale.

Lorsqu’il y a un besoin successoral, l’assurance peut parfois être utilisée comme un placement, voire une catégorie d’actif à part entière. Son taux de rendement implicite après impôt dépendra de plusieurs facteurs, tels que les primes payées, les placements sous-jacents, les frais de gestion, la possibilité d’utilisation du compte de dividende en capital, etc.

Dans bien des situations, le taux de rendement après impôt s’avérera excellent, et ce, même au-delà de l’espérance de vie du client. On doit alors regarder s’il serait possible d’obtenir un rendement brut équivalent avant impôt hors police. Puisque la date du décès est inconnue, il est important d’établir une stratégie en cas de décès plus hâtif. Finalement, l’assurance vie peut très bien s’insérer dans la portion prudente d’une diversification de portefeuille.

La fiscalité peut gruger une part importante des rendements d’un portefeuille. C’est pourquoi il est important d’optimiser le placement de certaines catégories d’actifs au sein des différents régimes fiscaux. Cette optimisation tiendra compte de la situation du client : son profil d’investisseur, les sommes après impôt disponibles dans les différents comptes, le type de régime fiscal, etc. Par exemple, nous tenterons de mettre le plus possible de titres de croissance dans un compte d’épargne libre d’impôt ou encore d’éviter le revenu étranger dans une société de gestion. Ultimement, le but est d’obtenir une valeur globale plus élevée du portefeuille sans en augmenter le risque.

L’assurance retraite est une stratégie financière qui permet de bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance vie tout en offrant la possibilité de disposer d’un revenu de retraite flexible.

Des montants sont investis dans une police d’assurance vie permanente pendant la vie active de l’assuré. Les revenus générés par les placements faits à l’intérieur de la police ainsi que la valeur de rachat s’accumulent à l’abri de l’impôt pendant toute cette période.

Au moment de la retraite, le contrat d’assurance est cédé en garantie en faveur d’une institution financière. Cette dernière émet des prêts au titulaire selon ses besoins. Les montants prêtés par l’institution financière sont non imposables et servent de revenu de retraite.

Selon les modalités, le montant de prêt autorisé par l’institution financière est limité à une proportion prédéterminée de la valeur de rachat de la police d’assurance vie ou des primes. Généralement, l’emprunteur n’a pas à rembourser les prêts ni les intérêts de son vivant.

Lors du décès, l’institution financière reçoit la portion de la prestation de décès qui correspond au solde des prêts, plus les intérêts impayés. Le remboursement du prêt est fait selon les modalités de l’entente intervenue entre le titulaire et l’institution financière. Le solde de la prestation de décès est ensuite versé aux bénéficiaires de la police d’assurance vie, sans impôt.

Certains clients bénéficient d’une situation enviable et souhaitent pouvoir fournir une assise financière solide à leur enfant ou à leur petit-enfant. La stratégie de transfert de richesse intergénérationnel leur permet de le faire de façon avantageuse du point de vue fiscal :

  • Un parent ou un des grands-parents souscrit à une assurance vie avec participation (comme iA PAR) ou tout autre produit d’assurance vie permanente qui comprend une valeur de rachat, pour son enfant ou son petit-enfant
  • Afin de libérer la police du paiement, le souscripteur paie les primes en 10 ou 20 ans. Il peut également effectuer des versements de primes excédentaires, créant ainsi une valeur de rachat qui s’accroit au fil des années, et ce, à l’abri de l’impôt
  • Lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité, le parent ou un des grands-parents peut lui céder la propriété de la police d’assurance vie entièrement libérée de paiement. En vertu du paragraphe 148(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), ce transfert se fait sans conséquences fiscales
  • L’enfant ou le petit-enfant peut profiter de la valeur de rachat accumulée dans la police d’assurance vie pour assumer certaines dépenses ou pour profiter de la croissance plus tard

Une assurance maladie grave à intérêts partagés a pour objectif premier de permettre à l’actionnaire d’une société privée de bénéficier une couverture en cas de maladie grave couverte par le contrat. Mais lorsqu’une société et son actionnaire souscrivent une police d’assurance maladie grave sur la tête de l’actionnaire, cette stratégie offre également d’autres avantages :

  • La police prévoit le paiement d'une prestation à la société dans le cas où l'actionnaire serait atteint d'une des maladies ou conditions médicales couvertes.
  • Le contrat est souscrit avec une option de remboursement de primes si la prestation de maladie grave n'a pas été versée à la résiliation ou à l'expiration du contrat d'assurance (par exemple, après 15 ans).
  • Cette option est payable personnellement par l’actionnaire par l'entremise d'un salaire ou d'un dividende plus élevé, ou par l’entreprise, et devient par conséquent un avantage imposable. Toutefois, après un certain nombre d’années, elle prévoit le remboursement de toutes les primes, soit celles de la société et celles de l'actionnaire, le tout sans impôt et net de frais de gestion. Cette somme est versée personnellement à l'actionnaire, sans impôt.
  • En plus de permettre de sortir de l'argent de la société, cette option permet de réaliser un rendement hors bilan intéressant dans plusieurs situations, surtout si le taux marginal de l’actionnaire est élevé. Dans le même ordre d’idée, cela pourrait permettre de réduire les montants de revenus passifs et le risque de perdre le taux d'entreprise avantageux.

L’assurance vie est un excellent moyen de financer la convention entre actionnaires en cas de décès ou d’invalidité d’un actionnaire d’une société par actions (compagnie). L’entreprise souscrit des polices au nom de chaque actionnaire et en est le bénéficiaire. Au moment d’un sinistre, les sommes versées à la société servent au rachat des actions de l’actionnaire décédé ou invalide.

Si les actions sont détenues par plus d’une personne lors de la constitution d’une société par actions, il est recommandé – dans certains cas obligatoire – que les actionnaires signent une convention. Cette convention entre actionnaires est un contrat qui établit les règlements généraux, le fonctionnement et la structure de la société, la nature des relations que les actionnaires auront entre eux et leur engagement envers la société.

La convention sert notamment à prévoir les actions à entreprendre dans différentes situations afin d’éviter les cas de mésentente entre les actionnaires (exemples : un actionnaire veut vendre sa part de l’entreprise, fait une faillite personnelle, décède, etc.).